Art. 2
En vigueur depuis le 26 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreintes : 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ; 2 heures pour une nuit de semaine ; 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ; 1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié. Compensation d'interventions : Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif : - majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ; - majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ; - majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés. Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.
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Prolegi/LEGITEXT000031366902#art-2