Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation SIÈGE ANTENNES RESSORT DE COMPÉTENCE Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. Beauvais. Antenne de Beauvais. Circonscription judiciaire de Beauvais. Centre pénitentiaire de Beauvais. Antenne de Compiègne. Circonscription judiciaire de Compiègne. Antenne de Liancourt. Sans changement. Antenne de Creil. Sans changement.
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Prolegi/LEGITEXT000031278418#art-1