Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000035832659#art-1