Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000042408617#art-1