Art. 8
En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026. La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option gestion et protection de la nature est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2011 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046443481#art-8