Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique sont listées dans les tableaux A et A bis en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048194356#art-1