Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048194388
En vigueur depuis le 13 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION PARTICULIER MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sans objet.
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