Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, dont le livret de formation est en cours de validité au 31 octobre 2023 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et activités dérivées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montage. Le nouveau temps de formation qui leur est accordé expire au plus tard le 31 octobre 2031.
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Prolegi/LEGITEXT000048308761#art-2