Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2017 Art. Annexe II c A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne : " EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min " est remplacée par la ligne : " EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min CCF 1 situation d'évaluation Ponctuelle orale 20 min ".
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Prolegi/LEGITEXT000048243661#art-1