Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Loyauté est autorisée à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028 à exploiter la liaison régulière de passagers, de courrier et de fret suivante sous réserve du maintien d'une licence d'exploitation en cours de validité : Wallis - Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000048238854#art-1