Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe

Art. 2

En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'enseignement ou d'entraînement s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation : Pendant : jours à dater du : au : , pour la saison : , à dater du : , et à lui confier en responsabilité des skieurs de niveau technique correspondant aux exigences réglementaires.
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legi/LEGITEXT000048266310#art-2-1

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