Titre Titre IV : LE PREMIER CYCLE
Art. 9
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des épreuves relatives aux unités de formation du présent arrêté, des commissions d'évaluation sont constituées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000048266310#art-9