Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048266358
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE X LISTE DES DIPLÔMES ABROGÉS ET OUVRANT DROIT À DES PRÉROGATIVES D'EXERCICES INFÉRIEURES À CELLES DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ, OPTION SKI NORDIQUE DE FOND - brevet d'Etat de ski premier degré, option ski nordique de fond ; - attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du ski nordique de fond.
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