Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien de maintenance automobile pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048135296#art-1