Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 27 334 860 000 F répartis comme suit : 23 412 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ; 2 515 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ; 1 407 860 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1997 a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 27,73 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624190#art-1