Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026363187#art-1