Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2002 , Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25
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Prolegi/LEGITEXT000039233695#art-11