Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare » (zone spéciale de conservation FR 2400530) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029443543#art-1