Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, Hodenc-l'Evêque, Labosse, La Neuville-Garnier, La Neuville-d'Aumont, Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Troussures, Vauroux, Villotran.
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Prolegi/LEGITEXT000030189888#art-1