Art. 3
En vigueur depuis le 14 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.
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Prolegi/LEGITEXT000029449446#art-3