Art. 4
En vigueur depuis le 26 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000051519277#art-4