Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif du Puigmal » (zone spéciale de conservation FR9101472) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Err, Eyne, Fontpédrouse, Llo, Nyer, Osséja, Planès, Saint-Pierre-dels-Forcats, Thuès-Entre-Valls, Valcebollère.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033099231#art-1