Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Claire MONNÉ est nommée directrice adjointe de cabinet, conseillère diplomatique, au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 22 août 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046230865#art-1