Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2023, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Auch », sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI Auch est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO d'Auch », sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch ; - une unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ Haute-Occitanie Montauban », d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, sise, immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048068725#art-1