Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 2 septembre 2023 au 3 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048040427#art-1