Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2025, à 695,91 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000050179806#art-1