Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères SPÉCIALITÉS : L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000006077721#art-2