Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022212289#art-1