Art. 5
En vigueur depuis le 25 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024058936#art-5