Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028932596#art-1