Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043342310#art-3