Art. 5 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ services informatiques aux organisations ” option A : “ solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux ”, option B : “ solutions logicielles et applications métiers ”.
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Prolegi/LEGITEXT000038608526#art-5-bis