Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2016 , L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045800265#art-2