Titre Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049506522
En vigueur depuis le 5 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES LISTE DES ABRÉVIATIONS DSR Délégation à la sécurité routières DTNUM Direction de la transformation numérique ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information SNPC Système national du permis de conduire OA Organisateur agréé EECA Établissements d'Enseignement de la Conduite Automobile ETG Epreuve théorique générale RGS Référentiel général de sécurité Disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ( www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique ( www.references.modernisation.gouv.fr) NEPH Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé WS-ETG Web Service ETG : service web unifié de gestion des épreuves théoriques générales du permis de conduire CC Cahier des charges SSI Sécurité des systèmes d'information SI OA Systèmes d'information de l'organisateur agréé LAN Local Area Network (réseau informatique local) RSSI Responsable sécurité des systèmes et réseaux d'information et de communication MCO Maintien en condition opérationnelle
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049506485#art-legiarti000049506522