Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants : Au nord : A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ; B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E. Au sud : A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ; B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E. A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur. A l'ouest : par le trait de côte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049536444#art-1