Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2026
Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054022276#art-1