Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).
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Prolegi/LEGITEXT000006058694#art-1