Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 3 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er JANVIER 1996 Agen-La Garenne. Ajaccio-Campo-Dell'Oro. Avignon-Caumont. Bâle-Mulhouse. Bastia-Poretta. Beauvais-Tillé. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne-Anglet. Bordeaux-Mérignac. Brest-Guipavas. Caen-Carpiquet. Calvi-Sainte-Catherine. Cannes-Mandelieu. Carcassonne-Salvaza. Chambéry - Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertus. Clermont-Ferrand-Aulnat. Colmar-Houssen. Deauville-Saint-Gatien. Dijon-Longvic. Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo. Dole-Tavaux. Figari-Sud-Corse. Grenoble - Saint-Geoirs. Hyères-Le Palyvestre. Istres-Le Tubé. Lannion-Servel. La Rochelle-Laleu. Le Havre-Octeville. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lorient-Lann-Bihoué. Lyon-Bron. Lyon-Satolas. Marseille-Provence. Metz-Nancy-Lorraine. Montpellier-Fréjorgues. Nantes-Atlantique. Nice-Côte d'Azur. Nîmes-Garons. Paris-Charles-de-Gaulle. Paris-Le Bourget. Paris-Orly. Pau-Pyrénées. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Quimper-Pluguffan. Reims-Champagne. Rennes-Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Rouen-Boos. Saint-Brieuc. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Strasbourg-Entzheim. Tarbes-Ossun-Lourdes. Toulouse-Blagnac. Tours - Saint-Symphorien. Toussus-le-Noble.
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Prolegi/LEGITEXT000005620097#art-annexe