Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées concernent : l'identité (nom, prénom, sexe), la vie professionnelle (établissement, direction, service, statut), les horaires, les déplacements professionnels. La durée de conservation des informations est de deux ans au maximum à compter de leur date d'enregistrement.
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Prolegi/LEGITEXT000005620128#art-2