Art. 1

En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de gérant (e) en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
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legi/LEGITEXT000023442269#art-1

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