Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020083942
En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE Quatrième répartition au titre de l'année 2008 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens RÉGIONS MONTANTS ATTRIBUÉS Auvergne 5 700 000,00 € Total 5 700 000,00 €
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Prolegi/LEGITEXT000020083938#art-legiarti000020083942