Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants : ― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ; ― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ; ― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ; ― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ; ― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ; ― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ; ― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ; ― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.
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Prolegi/LEGITEXT000022301231#art-1