Art. 4
En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025149709#art-4