Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 18 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : 1° Liste des corps : - architectes et urbanistes de l'Etat ; - attachés d'administration de l'Etat ; - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; - techniciens supérieurs du développement durable ; - adjoints administratifs des administrations de l'Etat. 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030125334#art-annexe-i