Art. Annexe III
En vigueur depuis le 23 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 PRODUIT ÉNERGÉTIQUE FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI) Combustibles solides Lignite 364 Charbon (anthracite) 354 Combustible solide de récupération (CSR) de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse) Biomasse 0 Combustibles liquides Fioul domestique 279 Gazole 267 Combustibles gazeux Gaz de pétrole liquéfié 227 Gaz naturel 202
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Prolegi/LEGITEXT000030066891#art-annexe-iii