Art. Annexe IV-1
En vigueur depuis le 2 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
CALCUL DU TAUX ENR & R DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE Le taux ENR & R de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante : Taux ENR & R = ENR & R/ consommation de chaleur utile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR & R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants : -Raccordement à un réseau de chaleur (ENR & R = chaleur livrée x taux d'énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur) -Production locale de chaleur renouvelable -Solaire thermique (ENR & R = chaleur solaire utile) ; -Géothermie en utilisation directe (ENR & R = chaleur géothermique utile) -Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR & R = (COP-2,3) x consommation d'électricité) -Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ; -Chauffe-eau thermodynamique. -Récupération locale de chaleur fatale (ENR & R = chaleur récupérée et utilisée) -Récupération de chaleur sur l'eau usée par échangeur direct. -Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR & R = chaleur utile produite) -Biomasse ; -Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct.
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Prolegi/LEGITEXT000036495020#art-annexe-iv-1