Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet » (zone spéciale de conservation FR 7200675) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 3 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Eymet, Flaugeac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Capraise-d'Eymet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033826220#art-1