Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Avance » (zone spéciale de conservation FR 7200739) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Casteljaloux, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Houeillès, Pompogne, Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000033826238#art-1