Art. 2
En vigueur depuis le 14 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036495869#art-2