Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000036495780#art-1